Termes et Conditions

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques de Guardian inc. portant sur ses produits commercialisés auprès de ses clients au sein de sa boutique virtuelle.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Guardian inc. propose et vend ses produits à ses clients. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Guardian inc. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 - Produits

Les produits proposés par Baseline Télématique inc. à ses clients sont immédiatement disponibles. Cependant, tous les produits commercialisés par Baseline Télématique inc. peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

Article 4 - Prix

Le prix est exprimé en dollars canadiens. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises.

Article 5 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Guardian inc. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage, ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande sera assurée par Guardian inc. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et Guardian inc., auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de Guardian inc., la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Guardian inc. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. L'institution financière de Guardian inc. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associées à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Guardian inc. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Guardian inc.

Article 6 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit canadien.

Article 7 - Responsabilité

Baseline Télématique inc.. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Baseline Télématique inc. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Baseline Télématique inc. se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Article 8 - Garantie

Dans tous les cas, Baseline Télématique inc. ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Baseline Télématique inc. est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le client pourra contacter le service clients par courriel à l'adresse suivante : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Article 9 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. De plus, Baseline Télématique inc. s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.